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AGENCE DE VOYAGE SUR-MESURE

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.canopy-travel.fr les informations suivantes :

Édition et hébergeur

Le site est la propriété exclusive de l’agence de voyage sur-mesure CANOPY,  SARL au capital de 7 500€, inscrite au RCS de Rennes sous le SIRET n° 843 845 744 00013 dont le siège social est situé 12 rue du petit pont, 35770 Vern-sur-Seiche.

Canopy est immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM035190001, assurée auprès de l’assureur Hiscox sous le contrat n°HSXPM310015369 et adhérente de l’APST, organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code du Tourisme.

N° TVA intracommunautaire : FR10843845744

Les créatrices du site et responsables de publication sont Clotilde Richard et Constance Richard en leur qualité de Dirigeantes Associées de la société CANOPY.

L’hébergeur du site est O2Switch, SARL unipersonnelle au capital de 100 000€, immatriculée sous le SIRET n°510 909 807 00024 dont le siège social est situé 224 Boulevard Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Crédits : les mentions légales on été générées par Mentions Légales et modifiées, adaptées par la société CANOPY

Description des services fournis

Le site www.canopy-travel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.canopy-travel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations proposées sur le site CANOPY sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@canopy-travel.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La copie autorisée de tout ou partie du contenu du site internet devra indiquer la mention suivante « CANOPY SARL, tous droits réservés »

Le nom de domaine canopy-travel.fr est la propriété exclusive de la société CANOPY.  La réservation du nom de domaine a été effectuée auprès de la société O2Switch.

Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.

Sur le site www.canopy-travel.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.canopy-travel.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé  à l’utilisateur du site www.canopy-travel.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.canopy-travel.fr, par mail à contact@canopy-travel.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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